Vide Greniers #1 Mai 2024 des Pyrénées Du 3 au 5 Mai 2024 Agenda des vide-greniers, brocantes, vide maison, marché aux puces au Pays Basque en Béarn et Hautes Pyrénées La sélection Vendredi 3 Mai Bayonne Brocante professionnelle sur l'Esplanade Roland Barthes sur le mail Chaho Pelletier de 7h à 13h Samedi 4 Mai Anglet Bourse à la bande dessinée et aux mangas du Collège Endarra de 9h à 17h Restauration rapide sur place : sandwichs / gâteaux / boissons Bayonne Vide-greniers et marchés aux puces de Saint Esprit de 9h à 17h place de la république tous les 1er samedi du mois de Mars à Aout Soumoulou Foire d'antiquités, brocante et colections de 9h à 18h Place du Marché Antiquaires, brocanteurs, bouquinistes, bijoutiers, vendeurs spécialisés en linge ancien, collectionneurs Entrée payante 5€ Boulin (65) Vide grenier du groupe scolaire de Dours à la Salle polyvalente de 8h à 17h Castelnau-Magnoac (65) Foire aux fleurs de 8h à 13h organisée par la mairie sur la Place de l'Es
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Quelle est la base legislative ou reglementaire ? Ca m'intéresse de savoir sur quel texte est fondee cette infraction?
RépondreSupprimerdécision de la cour cassation : https://www.leblogauto.com/2021/01/logo-de-plaque-dimmatriculation-justice-dit-non-do-it-yourself.html
RépondreSupprimerarticles en question : Articles
RépondreSupprimerhttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177090/2021-01-15/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237128/2021-01-15/