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Mirefleurs 2026 à Mirepeix

Mirefleurs 2026  Dimanche 19 avril à Mirepeix une véritable fête de la nature au bords d u Gave de Pau Organisé par la commune avec la participation incontournable de Jardinerie Sylvie   Plus de 100 exposants  - plantes & fleurs - oiseaux - champignons et aromates - bijoux artisanaux - poteries - associations engagées pour la préservation des forêts - Artisanat et créations autour de la nature (paniers anciens, chapeaux de paille, hamacs, boutures, bambous…) - Stand de la section Atelier Peinture Aquarelles … et bien d’autres surprises ! Côté gourmandise  foodtrucks, cookies, gâteaux, miel, fromages, glaces… il y en aura pour tous les goûts ! zone pique-nique ateliers gratuits autour des fleurs (animés par @cueillette.coquette) seront proposés pour petits et grands (sur inscription). animation musicale tout au long de la journée. Entrée gratuite pour tous 

Autocollants régionaux d'immatriculation interdits

Autocollants régionaux d'immatriculation interdits


Les autocollants régionaux sur vos plaques d'immatriculation sont désormais interdits. Si vous aviez collé sur votre plaque un autocollant indiquant un numéro de département différent de celui de votre immatriculation, il faudra le décoller car vous risquez désormais une amende

Articles

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177090/2021-01-15/

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237128/2021-01-15/

Les autocollants régionaux sur vos plaques d'immatriculation sont désormais interdits.


Passible d'une amende Ainsi, pour "circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation non conforme", l'amende est fixée à 135 euros, majorée jusqu'à 750 euros en cas de non-régularisation de la situation. Concrètement, si vous avez apposé un autocollant sur le rectangle à droite de votre plaque d'immatriculation, il vous faut le décoller dès aujourd'hui, sous peine d'une amende.

Commentaires

  1. Quelle est la base legislative ou reglementaire ? Ca m'intéresse de savoir sur quel texte est fondee cette infraction?

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  2. décision de la cour cassation : https://www.leblogauto.com/2021/01/logo-de-plaque-dimmatriculation-justice-dit-non-do-it-yourself.html

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  3. articles en question : Articles

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177090/2021-01-15/

    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237128/2021-01-15/

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